CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Identité du vendeur
Le site est exploité par Claire Duwig
Claire DUWIG – Micro-entreprise
SIRET : 81835693300031
TVA non applicable, article 293B du CGI
Contact : contact[at]tracestudio.fr
Ci-après dénommé « Trace Studio».
Objet
Les produits proposés à la vente sont :
Affiches personnalisées (créées à partir des éléments fournis par le client)
Affiches standards (modèles non personnalisés)
Cartes cadeaux
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans et impressions.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Trace Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
Commande
La commande est validée lorsque le client :
Sélectionne le produit
Valide son panier
Renseigne ses informations
Effectue le paiement
La confirmation de commande est envoyée par email.
Trace Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site www.tracestudio.fr.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire – Visa, Mastercard, etc.
Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence : Les affiches personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Trace Studio.
Produits standards – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Non utilisé
En parfait état
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Délais de production et livraison
Produits personnalisés
Délai de fabrication estimé : 5 jours ouvrés
Produits standards
Expédition sous : 15 jours ouvrés
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine
Le transport est assuré par : Colissimo.
Trace Studio ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Responsabilité
Trace Studio ne saurait être tenu responsable :
D’une erreur dans les informations transmises par le client
D’une mauvaise interprétation des données fournies (trace GPX, orthographe, etc.)
D’un retard imputable au transporteur
Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations, cartes, textes et éléments graphiques restent la propriété exclusive de Claire DUWIG. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci : Nom / Adresse / Email / Téléphone / Informations de facturation
Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact[at]tracestudio.fr
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Tracestudio propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’organisme de médiation retenu est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade France
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne
Site : https://www.medconsodev.eu
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale.